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Environnement

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
 du 09/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 01/12/2010

Environnement

Texte E 5805

Actualisation du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage
des substances chimiques suite à l'adoption
de nouvelles normes internationales

(Procédure écrite du 1er décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.