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Environnement

Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2010) 597 final  du 04/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 01/12/2010

Environnement

Texte E 5806

Limitation de la teneur en phosphates des détergents textiles ménagers afin d'améliorer la qualité des eaux de surface
dans l'Union

COM (2010) 597 final

(Procédure écrite du 1er décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.