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Recherche et propriété intellectuelle

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004, le règlement (CE) n° 180/2008 et le règlement (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne
 du 19/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 10/12/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5842

Modifications d'ordre technique à la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne pour les aliments pour animaux et la santé animale

(Procédure écrite du 10 décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.