Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2009/906/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
E5850 - du 23/11/2010

Texte déposé au Sénat le 29/11/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.