Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
E5851 - du 09/11/2010

Texte déposé au Sénat le 30/11/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.