Nomination d'un membre néerlandais au Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen

 du 22/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2010