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Justice et affaires intérieures

Budget de SISNET pour l'exercice 2011
 du 26/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/12/2010

Justice et affaires intérieures

Texte E 5864

Budget de SISNET (infrastructure de communication pour l'environnement Schengen) pour 2011

(Procédure écrite du 17r décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.