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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
 du 26/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2010