Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC
E5886 - du 08/12/2010

Texte déposé au Sénat le 13/12/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.