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Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de Mme Gertruda WIECZOREK (PL), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs ; Mme Daniela SIMIDCHIEVA (BG) et M. G.A.M. van der GRIND (NL), membres dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs
 du 13/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/12/2010