Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de Mme Gertruda WIECZOREK (PL), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs ; Mme Daniela SIMIDCHIEVA (BG) et M. G.A.M. van der GRIND (NL), membres dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs
E5892 - du 13/12/2010

Texte déposé au Sénat le 15/12/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/12/2010