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Questions sociales et santé

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation
 du 13/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 28/01/2011

Questions sociales et santé

Texte E 5900

Modification de certaines exigences techniques (niveaux pH) applicables à la conservation du sang humain et des composés sanguins (annexe V de la directive 2004/33/CE)

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte