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Économie et finances, fiscalité

Projet de règlement portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
 du 13/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 28/01/2011

Questions sociales et santé

Texte E 5902

Adoption de variables d'enquête en vue du recueil de données européennes sur le passage de la vie active à la retraite en 2012

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte