Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC
E5905 - du 29/11/2010

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.