Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5923 - du 30/12/2010

Texte déposé au Sénat le 31/12/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.