Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5940 - du 05/01/2010

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.