Politique étrangère et de défense

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E5941 - du 10/01/2011

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.