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Environnement

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à l'égard d'une proposition visant à modifier l'annexe III de la convention de Rotterdam
COM(2010) 814 final  du 11/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011

Environnement

Texte E 5957

Adoption de modifications à la liste des produits chimiques
et pesticides dangereux couverts par la convention de Rotterdam

COM (2010) 814 final

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.