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Environnement

Proposition de décision du Conseil du 10.1.2011 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE
SEC(2010) 1632 final  du 10/01/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011

Environnement

Texte E 5960

Intégration dans l'accord EEE (Espace économique européen)
des dispositions législatives européennes visant à inclure
l'activité aérienne dans le système d'échange
de quotas d'émission de gaz à effet de serre

SEC (2010) 1632 final

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.