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Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
 du 17/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 5966

Modifications techniques de la réglementation
fixant les teneurs maximales pour certains contaminants
dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.