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Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d'endosulfan, d'EPTC, d'éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 18/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011