Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
 du 18/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011

Questions sociales et santé

Texte E 5969

Refus d'autoriser plusieurs allégations de santé
portant sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.