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Travail

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
COM (2011) 6 final  du 12/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Économie, finances et fiscalité

Texte E 5978

Maintien en 2011 des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, adoptées en 2010, dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 »

COM (2011) 6 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.