Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5983 -

Texte déposé au Sénat le 27/01/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.