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Environnement

Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle
 du 24/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011

Environnement

Texte E 5986

Établissement de critères pour l'attribution du label écologique
de l'Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.