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Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles
 du 25/01/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011

Questions sociales et santé

Texte E 5991

Autorisations et refus d'autorisation pour des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant
au développement et à la santé infantiles

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.