Clôture du réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Corée du Sud

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée

COM (2011) 24 final  du 28/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/02/2011