Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
E6001 - COM (2011) 45 final du 31/01/2011

Texte déposé au Sénat le 03/02/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.