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Environnement

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2011) 27 final  du 28/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 18/03/2011

Environnement

Texte E 6003

Renouvellement de l'autorisation d'un pesticide (carbenzadime) en vue d'une utilisation strictement limitée

COM (2011) 27 final

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.