Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
E6005 - COM(2011) 35 final du 26/01/2011

Texte déposé au Sénat le 08/02/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.