Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
E6018 - du 03/02/2011

Texte déposé au Sénat le 11/02/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.