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TurcJustice et affaires intérieures
Renouvellement du mandat des membres actuels du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
E6019 - du 03/02/2011
Texte déposé au Sénat le 11/02/2011
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/02/2011
