Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Tina KONRAD, membre autrichienne, en remplacement de M. Andreas SCHALLER, membre démissionnaire
E6028 - du 02/02/2011

Texte déposé au Sénat le 16/02/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.