Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Petra PENCS, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Petra HRIBERNIG, membre démissionnaire
E6029 - du 02/02/2011

Texte déposé au Sénat le 16/02/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.