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Environnement

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la créosote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
COM(2011) 50 final  du 10/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 18/03/2011

Environnement

Texte E 6031

Autorisation d'un produit biocide (crésotone),
notamment présent dans des produits de protection du bois,
en vue d'une utilisation strictement limitée

COM (2011) 50 final

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.