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Questions sociales et santé

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 du 23/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 14/04/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6057

Application des normes européennes concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans le cadre des tests sur la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.