Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) concernant la proposition de modification de l'annexe A
COM(2011) 67 final  du 16/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 29/03/2011

Environnement

Texte E 6060

Ajout d'une substance insecticide, l'endosulfan, à la liste des produits pesticides interdits par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

COM (2011) 67 final

(Réunion du mardi 29 mars 2011)

Ce texte a pour objectif de définir la position de l'Union européenne en vue de l'ajout d'une substance insecticide, l'endosulfan, à la liste des produits pesticides interdits par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Ce texte ne soulève pas de difficultés ; tous les États membres sont favorables à cette interdiction.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.