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Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6062 - du 15/02/2011
Texte déposé au Sénat le 03/03/2011
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/03/2011
