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TurcQuestions sociales et santé
Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E6063 - du 15/02/2011
Texte déposé au Sénat le 03/03/2011
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/03/2011
