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Travail

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Grèce, la France, l'Italie, la Hongrie et la Slovaquie
 du 21/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2011