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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
E6066 - du 25/02/2011
Texte déposé au Sénat le 03/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2011
La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.
