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Environnement

Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique
 du 01/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 18/03/2011

Environnement

Textes E 6068, E 6069, E 6070 et E 6071

Établissement de critères pour l'attribution du label écologique
de l'Union européenne aux ordinateurs personnels,
aux ordinateurs bloc-notes (« netbooks »), à certaines ampoules électriques, au papier à copier et au papier graphique

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.