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Environnement

Projet de règlement (UE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 02/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 14/04/2011

Environnement

Texte E 6074

Mesures techniques de mise en oeuvre de la réglementation visant à produire des statistiques européennes comparables sur les ventes et l'utilisation des pesticides (règlement (CE) n° 1185/2009)

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.