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Environnement

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 01/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 18/03/2011

Environnement

Textes E 6075, E 6076 et E 6077

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides et à certaines substances indésirables présents
dans les denrées alimentaires pour animaux

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.