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Recherche et propriété intellectuelle

Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie
SEC (2011) 243 final  du 02/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Énergie

Texte E 6083

Accord de coopération avec l'Australie dans le domaine nucléaire

SEC (2011) 243 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Le texte E 6083 est une recommandation de la Commission européenne au Conseil visant à ce que celui-ci approuve un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Australie.

Cet accord succédera à l'accord de coopération existant, entré en vigueur en 1982, et qui arrivera à expiration en janvier 2012. Notre commission avait été saisie dès mars 2010 de ce dossier au moment de l'approbation du mandat de négociation de la Commission européenne (Voir le texte E 5204 - Procédure écrite du 7 mai 2010).

L'accord de 1982 ne couvrait que les transferts de matières nucléaires d'Australie, qui est le troisième producteur mondial d'uranium, vers l'Union européenne. Le nouvel accord a été conclu sur cette base, mais le champ d'application a été élargi aux transferts de matières nucléaires de l'Union vers l'Australie, aux transferts d'équipements et de technologies, ainsi qu'à la coopération générale dans le domaine nucléaire (sûreté nucléaire, gestion des déchets radioactifs, radioprotection, etc).

L'accord, dont la durée est fixée à 30 ans, définit désormais un cadre général qui a pour vocation de se substituer aux accords de coopération nucléaire conclus par ailleurs à titre bilatéral entre l'Australie et un certain nombre d'États membres.

La commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte.