Politique étrangère et de défense

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
E6086 - du 02/03/2011

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.