Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n°204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6088 - du 08/03/2011

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.