Ouverture de négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union

SEC (2011) 245 final  du 03/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/03/2011
Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6110

Ouverture de négociations en vue d'un accord avec le Kosovo
sur sa participation aux programmes de l'Union

SEC (2011) 245 final

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.