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Environnement

Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 16/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 14/04/2011

Environnement

Textes E 6127, E 6128 et E 6129

Établissement de critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux nettoyants universels et pour sanitaires, aux détergents pour lave-vaisselle et aux lubrifiants mécaniques

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.