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Environnement

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I
 du 17/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 14/04/2011

Environnement

Textes E 6130, E 6131 et E 6132

Autorisation dans certaines limites de deux substances insecticides (abamectine et imidaclopride) et d'une substance utilisée dans les produits de protection du bois (4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one), dans le cadre de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.