Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6161 - du 28/02/2011

Texte déposé au Sénat le 05/04/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.